Des milliers d’animaux de compagnie sont volés chaque année en France, bien que la loi française punisse très sévèrement ce délit. Le coupable d’un vol d’animal de compagnie est passible d’une peine de prison de 3 ans et d’une amende de 45 000 euros selon l’article 331-1 du Code Pénal.
Avant de porter plainte : s’assurer que l’animal a bien été volé Certains animaux fuguent pour le plaisir ou vont librement s’installer ailleurs parce que l’ambiance de la maison voisine leur plaît davantage. Si un chien ou un chat se retrouve chez un voisin pour de tels motifs, il est impossible d’accuser ce dernier de vol. Mais dans le cas suivants, vous avez pleinement le droit de porter plainte et réclamer que justice soit faite :
- L’animal disparaît de manière brusque et inattendue (et ce n’est guère dans ses habitudes)
- La disparition de l’animal est accompagnée de signes de lutte ou d’infraction (traces de sang, carreaux ou vitres brisées, traces de pas suspectes, etc.)
- L’animal est enlevé au cours d’une agression
Comment porter plainte pour le vol d’un chien ou d’un chat
Il faut au plus vite se rendre au bureau de gendarmerie ou de police pour faire enregistrer sa plainte. Si les agents de sécurité se montrent indifférents, insistez et prévenez-les du fait que vous avez la possibilité d’en faire appel au Procureur de la République. Ensuite, fournissez le maximum de détails possible pour qu’on puisse rapidement retrouver l’animal : carnet de santé, photos, contrat de vente et passeport. Dans le cas où le voleur est connu, on peut directement porter plainte contre lui et fournir par la même occasion tous les renseignements utiles pour le retrouver. Sinon, il est recommandé de porter plainte contre X.
Que faire en cas de refus d’enregistrement
Si les forces de l’ordre rejettent votre plainte, rédigez une « lettre-plainte » suivant le modèle proposé par la SPA. Elle devra clairement faire état du laxisme des forces de l’ordre et présenter le cas de vol. Cette lettre sera directement adressée au Tribunal de Grande Instance du lieu d’infraction sous la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception.Si le Procureur de la République ne donne pas suite à la lettre pendant 3 mois, le plaignant a désormais le droit de déposer une plainte avec constitution de partie civile. A cette étape, il est fondamental de prendre conseil auprès d’un avocat et de demander le soutien de la SPA.
Autres précautions à prendre
Si l’animal est muni d’une puce électronique ou tatoué, contactez rapidement le fichier central canin au 0149375454, ou bien le fichier central félin au 0155010808. Vous pouvez aussi contacter l’association ANTAC-Europe ou l’association VVAC. Elles soutiennent les victimes de vol d’animaux de compagnie et les assistent dans la recherche de leur animal.Prévenir le vol de son chien ou de son chat
La meilleure manière de prévenir le vol est d’éviter d’abandonner son animal seul dans sa voiture ou à la maison. Il faut également le tatouer ou lui faire mettre une puce. C’est une obligation légale et c’est le seul moyen de l’identifier en cas de vol. Voir aussi Plainte et maltraitance animaux domestiquesAutres sujets : Vol de téléphone mobile
