La loi scellier est un concept qui permet de réduire les impôts que l’on doit. La loi scellier s’allie au principe de la taxation des logements vacants.
Qui sont bénéficiaires de la loi scellier ?
Depuis 2012, la loi scellier est adressé à tous français possesseurs de bâtiment neuf ou bien court de finissions. Ces propriétaires bénéficient d’une réduction d’impôt sur les taxes de logements vacants. Parlant de bénéfice, il existe deux états de logements : les BBC ou Bâtiment basse consommation bénéficie de 9% jusqu’à 21 % au bout de 9 années jusqu’à 15 années. Tandis que pour le non BBC, le bénéfice va de 6 à 14% sur une échéance de 9 à 15 ans.
La catégorie de l’acquisition de bénéfice en impôt dépend donc de l’état de notre bien immobilier. Ce qui est sûr c’est que la loi scellier permet une grande réduction sur les charges fiscales des contribuables français investissant dans le logement neuf.
Les avantages de la loi scellier :
Savoir que la loi scellier permet de réduire les impôts est déjà réjouissant, mais allons voir de près les différents avantages que cela procure :
Sécurité des investissements locatifs : Grace à l’action de soutien de l’Etat, les investisseurs français ont de l’assurance d’investir dans le domaine immobilier qui réduit petit à petit le taux important de la crise immobilier en France.
Contrairement à la loi stricte de la taxe au logement vacant, celle-ci constitue une souplesse financière puisque les investisseurs immobiliers ont la possibilité de louer le logement à leur famille ou parents tout en conservant
le bénéfice fiscal de la loi scellier.
Avantages fiscaux supplémentaires sur les intérêts locatifs, ce qui permet de travailler tranquillement dans secteur du logement locatif
Possibilité de Financer de nouvelle acquisition immobilière avec les loyers perçus, l’avantage fiscal et un faible effort d’épargne.
Motivation croissante des entrepreneurs immobiliers à vouloir améliorer le secteur et création de travail massive pour dépanner les chômeurs.
Innovation des bâtiments français qui serait un atout majeur pour le développement du secteur touristique en France.
Conscientisation automatique des français sur l’importance du paiement d’impôt qui consiste à assouvir leurs attentes et améliorer le fonctionnement général de la vie financière des Français.
En tout, on est tous conscient que le paiement d’impôt est essentiel pour bien dérouler le fonctionnement de l’Etat mais surtout pour accomplir et voir de près les intérêts de chaque citoyen Français. De ce fait, étant motivé par la routine fiscale, doté d’un bénéfice de réduction d’impôt est un vrai épanouissement. Ainsi, la motivation nait de nouveau et ce qui pousse à faire tout ce qu’on peut pour faire disparaitre la crise de logement en France.
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