La gestion d’un patrimoine fait intervenir plusieurs professionnels. A côté du notaire, de l’expert-comptable, des conseillers ou du gérant du portefeuille, il y a l’avocat spécialisé en droit de patrimoine. Il a des rôles spécifiques à jouer dans ce groupe de personnes et on peut lui faire appelle dans certains cas précis.
Domaine de droit concernant le patrimoine
Le droit du patrimoine est l’ensemble des règles qui interviennent dans la gestion d’un patrimoine qu’il s’agisse d’un patrimoine privé (patrimoine d’une personne ou d’une famille) ou d’un patrimoine professionnel (patrimoine d’un organisme). Le patrimoine a plusieurs composants dont les actifs, les passifs ou les capitaux propres (dans le cas d’un organisme). C’est ce droit qui gère la cession d’un bien, la transmission d’un bien, la saisie d’un bien par un créancier et la prescription qui donne ou retire un droit sur un bien. Le droit du patrimoine englobe donc tous les droits que vous avez par rapport à votre patrimoine c’est-à-dire vos biens.
Utilité d’un avocat en droit du patrimoine
Vous avez besoin d’un avocat en droit du patrimoine pour :
- Faire les bilans et audits sur votre patrimoine afin d’an connaitre la valeur
- Adopter un régime matrimonial
- Gérer les questions de biens immobiliers et de produits de placement
- Faire l’analyse juridique et fiscale de l’assurance vie ou des produits de placement
- Etudier la possibilité d’une transmission échelonnée
- Prendre des mesures concernant le conjoint encore en vie après la transmission
- Défendre en cas de problèmes de succession
Dans le cas spécifique d’un patrimoine professionnel, vous devez recourir à un avocat en droit du patrimoine pour :
- Envisager l’anticipation de la transmission de l’entreprise
- Planifier la transmission ou le rachat de l’entreprise
Rôle de l’avocat en droit de patrimoine
L’avocat en droit de patrimoine intervient dans les cas de l’organisation et de la transmission du patrimoine. En effet, il donne des conseils sur la structure juridique du patrimoine, sur les solutions à adopter selon les régimes matrimoniaux et sur la transmission du patrimoine. Il maitrise le droit de patrimoine et est au courant des modifications au niveau de la loi en la matière et des changements intervenant dans le domaine que ce soit dans la réglementation ou la jurisprudence. Ce qui lui permet de procéder à la révision des stratégies de gestion de votre patrimoine selon l’évolution de la loi et du droit. L’avocat en droit du patrimoine est donc un acteur principal qui se charge de rédiger tous les actes juridiques nécessaires.
Actes élaborés par l’avocat en droit de patrimoine
Un patrimoine fait appel à plusieurs aspects dont le droit des successions, les régimes matrimoniaux et la fiscalité. Au regard de tous ces aspects, votre avocat en droit du patrimoine rédige :
- Le mandat de protection en cas d’incapacité
- Le mandat à effet posthume
- Le testament en cas de décès
- Les diverses clauses pour les bénéficiaires de l’assurance vie
Cet avocat se charge également de la rédaction des contrats de rachat ou de transmission de patrimoine, des pactes et des baux. L’avocat en droit du patrimoine est donc votre recours pour assurer une gestion et une transmission de patrimoine selon la législation.
