En promenade, en se rendant au travail, ou même pendant des vacances dans un pays étranger, il n’est pas rare d’être victime d’un cambriolage. Le plus souvent, ce sont les sacs à main des femmes ou les mallettes des hommes que les voleurs dérobent, avec tout ce qu’ils contiennent, y compris les papiers d’identité. Face à une situation pareille, la première démarche à effectuer est de porter plainte pour vol.
Faire une première déclaration de vol (commissariat ou gendarmerie)
Lorsqu’on a été victime d’un vol de papiers d’identité en l’occurrence, il faut tout d’abord
se rapprocher d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie pour déclarer le vol et déposer une plainte. Il est également possible de faire la déclaration sur internet en utilisant un formulaire disponible sur le site www.vosdroits-service-public.fr.
Au cas où l’infraction se serait produite au cours de vos vacances à l’étranger, c’est vers les autorités de police locales qu’il faudra se diriger avant d’aller au consulat ou à l’ambassade de votre pays d’origine. A ce niveau, les autorités consulaires feront des vérifications, puis vous fourniront les documents nécessaires à la poursuite du séjour et pour retourner dans votre pays d’origine.
Effectuer une seconde déclaration de vol (mairie ou préfecture)
Après avoir déclaré le vol de papiers au commissariat de police ou à la gendarmerie, il est conseillé de faire une déclaration supplémentaire auprès des autorités communales et/ou préfectorales de la ville où le vol s’est produit. Il faudra alors se rapprocher de la mairie ou de la préfecture. A la même occasion, la victime devra remplir les documents nécessaires pour demander un renouvellement des papiers perdus. S’agissant du renouvellement de la carte nationale d’identité, il faut préciser qu’un timbre fiscal d’une valeur de 25 euros devra être joint aux documents demandés en mairie. Dans le cas du permis de conduire, suite à la déclaration de vol ou de perte, la préfecture délivre un récépissé valable pour deux mois. Par conséquent, il faudra impérativement demander le double du permis de conduire avant que ledit délai n’expire. Si lors de l’infraction, la carte vitale aussi a été volée, il faudra en aviser votre caisse primaire d’assurance maladie afin qu’elle vous en fournisse une nouvelle.
Déposer plainte auprès du procureur de la République
En principe, c’est le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie qui transmet la plainte de vol au procureur de la République. Toutefois, il est aussi possible de s’adresser directement à ce dernier en envoyant une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu où le vol s’est produit ou du lieu de résidence de l’auteur du vol s’il a été identifié. Ladite lettre devra contenir les éléments suivants :
L’état civil complet de la victime ;
Le rapport détaillé des circonstances de l’infraction, ainsi que la date et le lieu ;
Le nom de l’auteur de l’infraction s’il est connu. A défaut, la plainte sera déposée contre X ;
Les noms et coordonnées de témoins éventuels ;
La description du préjudice subi des suites de l’infraction, avec en plus une estimation provisoire ou définitive dudit préjudice.
Par ailleurs, il est utile de toujours avoir des photocopies de ses papiers d’identité pour faciliter les démarches en cas de vol ou de perte des documents originaux.
