Les violences conjugales représentent un véritable fléau qui touche denombreuses femmes. Si une proportion encore trop importante d’entre elles se refuse ou n’ose pas encore avoir recours à la justice pour endiguer cette situation scandaleuse, il est très utile de connaître l’ensemble de la démarche juridique permettant à la femme de retrouver sa dignité et de la protéger d’éventuelles représailles de son conjoint.
Violences entres conjoints : vos droits
Porter plainte : Dans une situation de violences conjugales, il est fortement conseillé à la personne qui en est victime de porter plainte. Cette démarche juridique peut certes être une épreuve de plus mais elle constitue la première étape vers la reconstruction psychologique et mentale.
Pourquoi faire une Main courante ? : Si le fait de déposer une plainte est un acte lourd de conséquence, il est également possible de procéder à une déposition dans le registre de main courante.
Ce moyen permet de faire notifier les éléments de violences sans que l’enregistrement de ces derniers ne conduise à une procédure judiciaire et pénale. Cette procédure est très utile notamment si plus tard, la victime souhaite déposer cette fois-ci une plainte. Dans ce cas, les preuves transmises lors du dépôt de la main courante serviront à étayer le dossier.
Les preuves, toujours les preuves
Il est préconisé dès lors qu’un mécanisme de violences se déclenche au sein du couple de rassembler un maximum de preuves factuelles qui peuvent prendre la forme de photos, de témoignages ou de constatations d’un expert médical.
Que faire en cas de peur des représailles ?
Un grand classique chez les femmes battues par leurs maris... Si malgré la plainte, la victime craint de nouvelles violences, elle peut tout à fait quitter le domicile conjugal qu’elle soit mariée ou non et ce, avec ou sans enfant. Il est nécessaire dès lors de prévenir la police de son départ dans le cas où le conjoint s’y rendrait pour signaler sa disparition ou porter plainte pour enlèvement d’enfant. Aucune suite ne sera alors donné aux démarches du conjoint coupable des violences.
Les erreurs à ne pas commettre
L’une des principales erreurs commises par les victimes est de penser qu’il est trop tard pour mener l’affaire devant les tribunaux. C’est une erreur fondamentale car il est possible de porter plainte dès les premiers coups reçus comme plusieurs années après le déclenchement des violences.
Quels délais pour faire son dépôt de plainte ?
Il existe des délais de prescription selon la nature et la gravité des violences subies. Il s’agit de trois ans pour les coups et blessures et de dix ans pour les cas de viols aggravés.
Condamnations et sanctions : Ce que risque votre conjoint ?
Une fois la plainte enregistrée, le procureur de la République peut engager des poursuites pénales à l’encontre du conjoint violent. Il peut être convoqué devant le tribunal correctionnel à plus ou moins brèves échéances suivant la gravité des faits. Le conjoint peut faire l’objet d’un rappel à la loi ou se voir proposer une médiation pénale afin de procéder à une indemnisation des préjudices subis. La plainte peut également donner lieu, dans des cas graves, à des condamnations pénales pouvant aller de six mois à dix ans de prison et à une amende allant de 7500 à 150000 euros d’amende.
A qui s’adresser pour déposer plainte ou pour trouver de l’aide ?
L’avocat : un allié de choix
Le recours à un avocat peut être un moyen efficace pour être conseillé et informé convenablement sur les différents droits de la victime et sur les différentes démarches et procédures à suivre.
Comment porter plainte : Police et gendarmerie
La procédure de plainte est aisée. Il suffit de se rendre à un commissariat de police ou de gendarmerie. Ces derniers sont accessibles en permanence. Les déclarations de la victime seront ainsi enregistrées.
Associations d’aide aux victimes de violences conjugales
Il est possible aux victimes de se mettre en rapport avec de nombreuses associations qui seront à même de les conseiller et de les aider. Il faut donc que toutes les femmes qui subissent ces violences n’ hésitent pas à les contacter : ces associations leur seront d’un grand secours, aussi bien pour les soutenir dans leurs démarches juridiques que pour les aider psychologiquement.
