Lorsqu’un voisin fait trop de bruit, que cela produit des nuisances sonores qui durent encore et encore, on parle alors de tapage. Avant d’engager des procédures qui risquent de ne plus en finir et qui peuvent devenir rapidement coûteuses et extrêmement fatigantes pour les deux parties, il ya des étapes intermédiaires qu’il convient d’essayer, des tentatives à l’amiable avant de finir devant les tribunaux.
L’important est de s’expliquer clairement et calmement avec son voisin à propos de la cause de la nuisance perçue, il faut sensibiliser l’autre aux désagréments qu’il occasionne, peut-être parfois sans s’en rendre compte. Quoiqu’il arrive, différents recours sont possibles et tous sont encadrés par la loi.
Solutionner le trouble à l’amiable
La première étape consiste à effectuer un échange cordial, amiable, courtois afin de faire comprendre à l’autre qu’il génère une nuisance qui dérange réellement. Il faut alors lui faire constater ladite nuisance chez soi pour qu’il comprenne et qu’il prenne les mesures nécessaires.
Lettre pour tapage et nuisance sonore
Ensuite, on monte d’un cran : on envoie une lettre recommandée avec accusé de réception afin que la personne saisisse de la gravité de la nuisance dans le voisinage.
Conciliateurs et médiateurs
Si cela ne fonctionne toujours pas, chacun peut se rendre dans sa mairie pour rencontrer un conciliateur de justice qui tient une permanence, ou alors se rendre directement au tribunal d’instance du lieu de nuisance. Cette étape est importante car elle va aider à dénouer certains nœuds, à décrisper la situation. Cette procédure est 100% gratuite.
Faire constater la nuisance sonore : Contravention et amende
Si rien ne se passe, il faut alors faire constater la nuisance, qu’elle soit sonore, visuelle ou autre, par la police nationale ou municipale qui va alors dresser un procès-verbal de contravention. Il faut insister sur la fréquence de la nuisance.
La police municipale pourra alors, après plusieurs tentatives et plusieurs déplacements) infliger une amende et des dommages et intérêts suite à la démarche. Un geste dissuasif bien souvent. Dans le même cas, il est possible de contacter un huissier pour constater la nuisance et ce constat sera remboursé si le client effectue une procédure judiciaire.
La justice : pour les voisins bruyants qui n’entendent rien...
Ensuite, la dernière étape consiste à aller en justice devant un juge civil : il faut alors avoir réuni un certain nombre de preuve comme des échanges de lettres, des attestations du voisinage, un constat par un huissier ou par la police nationale, la copie du PV ou de lamai courante, des certificats médicaux, etc. le juge civil peut alors obtenir des dommages et intérêts plus élevés que le juge pénal.
Qui peut vous venir en aide ?
En cas de doutes il ne faut pas hésiter à contacter un avocat pour obtenir des conseils juridiques ou alors contacter une association de défense contre les nuisances de voisinage, celle-ci pourra également aider dans les démarches à suivre.
Faire évaluer le type de nuisance sonore : tapage dirune, tapage nocturne, Répétition des bruits… Il faut savoir, néanmoins, que toutes ces nuisances, quelles que soient leur origine, sont répertoriées selon un nombre de critères édités par la loi.
Chacun de critères permet de déterminer objectivement si la nuisance est excessive et porte atteinte à la tranquillité et/ou à la santé des individus. Parmi ces critères, une nuisance est considérée comme telle quand elle est à la fois répétitive, intensive et durable dans le temps. Sauf pour le bruit nocturne, il n’est pas à démontrer qu’il est répétitif.
Pour être condamnable, la nuisance doit être provoquée par une personne qui a conscience du trouble occasionné mais qui ne prend pas pour autant les mesures pour y remédier. Note : les lois existent pour lutter contre les bruits mais le chemin est long… voilà pourquoi la voie à l’amiable reste celle à privilegier (quand c’est possible...)