Pour les différents types d’agressions sur mineur (vol, racket, viol, abus sexuel, attouchements, maltraitance, privation de soin ou de mineur contraint à la prostitution), vous pouvez porter plainte contre le coupable ou contre X s’il est inconnu. Cependant, il y a quelques différences dans les démarches.
Qui peut porter plainte
Dans le cas d’une agression sur mineur de façon générale, la victime elle-même peut porter plainte. Cependant, elle peut laisser ses parents ou tuteurs le faire à sa place. La plainte peut également être déposée par une personne adulte ayant été témoin de l’agression ou à qui la victime s’est confiée ou une association de défense des mineurs. Il faut préciser que la non-dénonciation d’une agression sur mineur par une personne ayant été témoin ou ayant été informé est un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende. En plus, seuls les parents ou tuteurs, la personne témoin, une association ou un administrateur désigné par le juge après réception de la plainte peuvent se constituer en partie civile pour réclamer un dédommagement.
Où et quand porter plainte
Pour déposer votre plainte, vous pouvez vous rendre dans un bureau de police ou de gendarmerie ou adresser votre plainte directement au procureur de la république ou au juge des enfants. Lorsque le mineur est scolarisé, il peut s’adresser à un personnel membre de l’équipe d’encadrement. Par ailleurs, le mineur victime d’agression peut porter plainte jusqu’à ses 38 ans pour un viol, des attouchements sexuels ou des violences ayant causées une infirmité permanente. Dans les autres cas d’agressions et lorsqu’il n’y a pas d’infirmité permanente, la victime peut porter plainte jusqu’à ses 28 ans. Cependant, en dehors de cet aspect, il y a quelques précisions à faire selon chaque type d’agressions.
Agression sexuelle ou prostitution
Dans un cas de viol, attouchements sexuels, propositions sexuelles, corruption de mineur par des propos choquants et recours à un prostitué mineur, la victime bénéficie principalement d’une assistante médico-psychologique et éducative pour les diverses auditions qui vont suivre la plainte. Elle obtient également un avocat désigné par le juge selon le cas. Lorsqu’il s’agit d’un mineur contraint à la prostitution, des mesures d’urgences sont prises en faveur de la victime suite à la plainte. Le client et le proxénète seront poursuivis.
Vol, racket ou maltraitance
Dans le cas d’un vol ou d’un racket, le mineur peut lui-même saisir les autorités de son établissement scolaire particulièrement lorsque l’infraction a été commise dans l’établissement ou aux abords. Pour les cas de violences physiques, d’humiliations, de propos vexatoires, de privation de nourriture ou de toute autre situation mettant l’enfant en danger, vous pouvez appeler le 119 (Allô Enfance en danger) pour porter plainte. Une assistance sociale ou une autre personne en charge des enfants recevra votre plainte et vous informera sur les démarches à mener. Il faut préciser que quel que soit le cas, vous pouvez demander que les adresses du mineur et de ses témoins ne figurent pas dans les différents procès-verbaux afin d’éviter de probables représailles.
