Comment porter plainte pour intoxication alimentaire

On parle d’intoxication alimentaire lors de l’absorption d’aliments contenant des microbes ou des bactéries. Parmi les principales sources d’infections : la bactérie Escherichia Coli (viande bovine, produits non pasteurisés..), les salmonelles (oeufs…), les staphylocoques (mayonnaise…), bacille du botulisme (conserves..). En général, les symptômes sont nombreux, associant troubles digestifs, mais aussi fièvre, grande fatigue… Les intoxications alimentaires peuvent se révéler très graves et parfois mortelles.

Se protéger à la maison

Faites très attention dans l’utilisation des aliments : respectez la date de péremption, la chaîne du froid, cuisinez à bonne température, soyez vigilant avec les stérilisations maison, ayez une bonne hygiène des mains, de la vaisselle et pour éviter la diffusion des bactéries conserver les aliments séparés les uns des autres.

Quels services sanitaires / de contrôle alerter ?

Si vous vous rendez compte d’un manquement aux règles d’hygiène dans un magasin, un restaurant, si vous découvrez un objet dans un aliment, si vous ressentez un malaise après avoir ingéré un plat, n’hésitez pas à contacter les autorités sanitaires, il y en a plusieurs, par exemple :

la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) étudie les symptômes des patients en collaboration avec les services vétérinaires qui analysent les éléments concernés, les locaux, les règles d’hygiène, et font retirer rapidement les aliments contaminés. Ils avisent sur la conduite à tenir en cas de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) les services de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes, des services vétérinaires du ministère de l’agriculture

Réunir des preuve de l’intoxication

Pour porter plainte les preuves sont indispensables. Si vous pouvez conserver, dans la mesure du possible, un reste de repas ou de produits utilisés cela vous sera très utile. Faites établir un certificat médical avec la date et l’heure de la visite que vous avez faite chez le médecin. Fournissez le ticket d’achat des aliments en cause ou la note du restaurant. Le lien entre les troubles enregistrés et la consommation des aliments devra bien sûr être démontré. C’est pourquoi il est important d’avertir les organismes compétents pour qu’une enquête soit effectuée rapidement et minutieusement. La responsabilité du magasin ou du restaurant sera mis en cause, mais aussi toutes les productions fabriquées à l’extérieur.

Porter plainte au civil

Le consommateur qui demande réparation pour le préjudice subi, sans infraction pénale, doit saisir le tribunal civil compétent (celui du lieu du restaurant ou du magasin incriminé).

A savoir : si la demande n’excède pas 4 000 euros la plainte se fait directement à la juridiction de proximité, de 4 000 à 10 000 euros au tribunal d’instance, pour les sommes plus importantes au tribunal de grande instance.

Porter plainte au pénal

La victime d’une infraction pénale peut porter plainte soit au commissariat, soit à la gendarmerie ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Procureur de la République. Elle sera avisée de la décision suite à sa plainte : si des poursuites sont engagées ou si elle est classée sans suite.

Si le tribunal engage des poursuites et si l’infraction est considérée comme délit, des dommages et intérêts seront demandés au civil.