Déposer une plainte pour propos homophobes

Dans la vie de tous les jours, l’homophobie désigne des manifestations de mépris, de haine, d’agressions verbales ou physiques envers des hommes ou des femmes en rapport avec leur orientation sexuelle. La lutte contre la discrimination homophobe vise à accorder l’égalité et le respect quelle que soit l’orientation sexuelle d’un individu. Plusieurs textes de lois ont été votés par l’Assemblée Nationale contre la violence occasionnée envers les victimes, mais cela est peu et ne suffit pas à résoudre l’étendue du problème.

Où vous adresser si vous êtes victime d’homophobie

Si vous vous estimé(e) victime de ce genre de discrimination, vous devez avant tout déposer une plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat proche du lieu de l’agression. La personne qui vous reçoit a l’obligation d’enregistrer votre déclaration.

Vous êtes la victime il ne faut pas vous laisser impressionner. Vous pouvez aussi vous adresser directement au Procureur de la République afin qu’une enquête soit ouverte. Vous pouvez également vous mettre en rapport avec La Halde (La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité). Cette association pourra après enquête vous aider à porter plainte.

L’homophobie est une infraction spécifique. La provocation à la haine ou à la violence dirigée contre une personne à cause de son orientation sexuelle est punie par une peine d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende.

Réunir des preuves

Si vous avez été victime de ce délit dans la rue ou dans un lieu public avoir des témoins de la scène avec des témoignages écrits s’avère très important. De plus suite à ces violences verbales ou physiques n’hésitez pas à obtenir un certificat médical avec incapacité de travail(ITT) de plus de huit jours en vous rendant dans un hôpital public.

Ce document vous sera très utile auprès du tribunal par la suite pour demander des dommages intérêts. Choisissez un avocat spécialisé en matière de droits de la presse ou de la discrimination car il sera plus à même de vous soutenir dans vos démarches.

Quelques conseils pour se lancer dans la voie juridique

N’oubliez surtout pas que vous avez 3 mois après le dépôt de plainte pour relancer si vous n’avez pas de nouvelles du Procureur de la République (beaucoup de dossiers), car passé ce délai la plainte sera classée sans suite.

Si vos moyens sont limités, vous pouvez toujours demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle. Surtout tournez vous vers des associations comme SOS homophobie, le RAVAD qui regroupe plusieurs associations contre la discrimination qui pourront vous aider et vous soutenir. On sait que malheureusement cette haine peut être présente aussi bien dans la famille, que sur le lieu de travail, dans les lycées… et les conséquences peuvent se révéler dramatiques : psychologiques, morales, physiques.