La discrimination raciale consiste à faire une distinction par rapport à l’origine, à l’appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion. Cette atteinte à l’égalité des hommes va à l’encontre des « Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. On rencontre plusieurs groupes de discrimination : refus de fournir un bien, un service, sanctionner ou licencier, refuser un emploi, ne pas vouloir traiter avec une entreprise… La discrimination peut être faite également par une personne dépositaire de l’autorité publique. La discrimination, sauf exception est un délit qui est puni par la loi.
La loi sanctionne également la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale que ce soit par le biais de discours, menaces, écrits, télévision pouvant conduire à des pensées racistes et mener à commettre des actes racistes. Elle peut être publique (réunions, bureaux…) ou non publique.
Où et comment déposer plainte ?
Deux recours :
- Au civil : en ce qui concerne la discrimination raciale dans le milieu du travail, vous adressez au tribunal administratif compétent si vous êtes fonctionnaire, si vous êtes salarié dans une entreprise privée saisissez le Conseil des Prud’hommes. De plus pour tous les salariés il a été créé LA HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ) que vous pouvez contacter au 08.10.00.50.00. Cette autorité administrative indépendante pourra vous accompagner, vous informer et engager une action en justice si besoin.
- au pénal : vous pouvez déposer une plainte au commissariat, à la gendarmerie, ou directement au Procureur de la République en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est important de fournir un dossier avec toutes les preuves que vous pourrez rassembler : écrits, enregistrements, notes,… Il vous sera nécessaire en cas de poursuite judiciaire.
Combien de temps pour porter plainte ?
Attention : il faut porter plainte dans le courant des trois années qui suivent la discrimination sinon la plainte sera rejetée. Le Procureur pourra citer l ‘auteur des faits et vous pourrez vous constituer partie civile pour obtenir de dommages et intérêts. Vous pouvez vous faire aider par un avocat qui saura vous conseiller.
Risque encourus par l’auteur
L’auteur de la discrimination, si elle est prouvée, encours une peine de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende. S’ajoutent des peine complémentaires : affichage de la décision, privation de droits...
Conseils : Si vous avez été victime de discrimination ne restez pas isolé pour éviter de vous replier sur vous-même. Parlez en à vos proches, à vos collègues dans votre entourage professionnel, à une organisation syndicale. . N’hésitez pas à prendre contact avec une association : SOS racisme, La ligue Internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA).. qui vous soutiendra et vous aidera.
