Le chantage, selon l’article 312-10 du code pénal représente un abus de pouvoir envers une personne en utilisant contre elle une pression, dans le but d’obtenir contre sa volonté de l’argent, une signature, des biens.
L’auteur menace sa victime de révéler un secret ou des faits qui peuvent porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Il est possible de se retrouver confronter à divers types de chantages : moral, politique, au suicide...
Comment définir la situation de chantage ?
Le chantage est une infraction qui porte atteinte à la fois :
- à la liberté (atteinte par rapport à la menace)
- à la dignité, la réputation (révélation d’un fait déshonorant)
- à la propriété (donner sous la contrainte)
et qui sont protégées par le code pénal.
La menace peut-être verbale ou écrite, adressée directement à la victime ou à un proche. Elle doit être faite avant le dévoilement des faits, après, elle n’existe plus. Il faut que la révélation s’appuie sur des actes distincts, mais qu’ ils soient exacts ou non, le fait de les dévoiler risquant de nuire à la victime dans sa vie privée et dans son intégrité morale, le chantage devient effectif. En cas de menace de la part d’une personne à qui vous devez de l’argent, le délit de chantage n’est pas retenu, il est alors considéré comme une tentative d’extorsion de fonds ou menaces de violences. L’auteur de ces tentatives, visant à impressionner une personne en lui faisant peur, peut faire également l’objet de sanctions.
Comment réagir en cas de chantage ?
Il ne faut surtout pas se laisser impressionner par le délinquant. Le chantage est de plus en plus fréquent et quel que soit le milieu : professionnel, privé… vous ne devez surtout pas faiblir et ne pas céder car cela ne résoudra pas le problème. Le maître-chanteur demandera toujours plus. Vous devez prévenir les autorités et porter plainte.
Où déposer plainte pour chantage ?
Comme pour tout dépôt de plainte, vous pouvez vous rendre soit à la gendarmerie, soit dans un commissariat de police. Vous devez être très précis lors de votre déposition, donner toutes les informations nécessaires et surtout n’en cacher aucune aux agents, fournissez des preuves si vous en avez. Vous pouvez également porter plainte directement auprès du Procureur de la République en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception . De la même façon, vous devez bien expliquer les faits, donner toutes les informations utiles et tous les éléments de preuves.
Si l’auteur de l’infraction est étranger ou réside à l’étranger, vous devez également prendre contact avec le Consul de France du pays dont est originaire l’auteur du délit. Précisez que vous avez déjà porté plainte auprès des autorités françaises.
Sanctions et peines encourues par l’auteur des faits ?
Que dit la loi ? : Selon la l’article 312-10 du code pénal l’auteur de l’infraction de chantage est passible d’une peine de prison de 5 ans et de 75 000 euros d’amende. Si sa menace a été mise à exécution, cela constitue une circonstance aggravante et il risque alors une peine plus lourde : 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende. Ces sanctions sont assorties de peines complémentaires : interdiction de travailler dans la fonction publique, interdiction d’exercer ses droits civiques… En ce qui concerne les étrangers, ils encourent une interdiction de rentrer sur le territoire français de façon définitive, ou provisoire ( pendant au moins 10 ans ).
