Au plan sociologique, la famille est définie comme étant un ensemble de personnes entre lesquelles il existe un lien d’alliance ou de parenté. Le droit de la famille est donc la partie du droit privé qui s’occupe de l’organisation des relations juridiques entre les différentes composantes de cette entité de la société. Par conséquent, pour les questions de couple ou de filiation notamment, c’est vers un avocat spécialisé en droit de la famille qu’il faudra se diriger.
Le droit de la famille en bref
Comme son nom l’indique, le droit de la famille est l’ensemble des règles s’appliquant aux rapports entre les membres d’une famille, quelle que soit sa nature. Cet effet, il faut distinguer les principales formes d’unions et de désunions régies par cette branche du droit privé. Il s’agit du mariage, du PACS (pacte civil de solidarité), des fiançailles, du concubinage, du divorce et de la filiation naturelle, adoptive ou par la possession d’état.
Le rôle du juge aux Affaires Familiales
Le juge aux Affaires Familiales est un fonctionnaire du tribunal de grande instance, que le président du tribunal nomme à cette fonction. Sa compétence s’étend à plusieurs actes du droit de la famille tels que :
- Les problèmes découlant de l’exercice de l’autorité parentale ainsi que l’ensemble des mesures concernant les enfants suite à une séparation des parents. Le juge aux Affaires Familiales intervient à ce niveau, même dans les cas où ces derniers ne sont pas ou plus mariés ;
- Les mesures urgentes, notamment dans le cas où les agissements de l’un des époux sont de nature à nuire aux intérêts de la famille ;
- Le prononcé de la séparation de corps ou le divorce ;
- Les actions relatives au prénom d’une personne ;
- Etc.
Le juge aux Affaires Familiales statue en juge unique sur les affaires qui lui sont transmises. Cependant, il peut arriver qu’il renvoie une affaire devant la formation du TGI dont il relève. Il faut noter aussi qu’il n’a pas compétence à statuer sur des affaires de délinquance de mineurs ou d’assistance éducative, ces domaines relevant de la compétence du Juge des Enfants.
Dans quels cas faut-il recourir à un avocat spécialisé en droit de la famille ?
L’avocat en droit de la famille est un professionnel du droit qui exerce une activité d’assistance et de représentation de ses clients devant les tribunaux spécialement dans des affaires relatives au mariage, au divorce, au Pacs, au concubinage, à la tutelle, la filiation ou l’autorité parentale. Il peut aussi tenir un rôle d’assistance ou de conseil dans des affaires n’impliquant pas nécessairement un différend. Par exemple, en matière de divorce, le rôle de l’avocat consiste à défendre les intérêts du client et le conseiller dans ses démarches et ses choix.
