Beaucoup de citoyens se sentent humiliés, bafoués et injustement traités par les agents de la police. Heureusement, le ministère de l’Intérieur a pris les dispositions qui s’imposent pour recueillir les plaintes des usagers des commissariats et celles des victimes d’abus. Il est parfaitement permis de porter plainte contre la police auprès de 2 grandes instances : l’IGS (Inspection Générale des Services) ou l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale).
Dans quels cas s’adresser à l’IGS ou à l’IGPN ?
Les citoyens résidant en région parisienne peuvent porter plainte contre la police dans l’un des bureaux de l’IGS. Par contre, s’ils résident en province, ils ont le choix entre un commissariat, une gendarmerie, une antenne de l’IGPN ou encore le bureau du Procureur de la République.
Cependant, il est important de savoir que les fonctionnaires de la police n’aiment pas enregistrer des plaintes contre leurs services ou leurs collègues. Si vous voulez être certain qu’une suite sera donnée au dossier, il est préférable de s’adresser à l’IGPN ou alors au bureau du Procureur de la République.
Un autre moyen pour porter plainte contre la police
Il existe une 3e option efficace et simple pour porter plainte contre la police. Il s’agit du formulaire disponible en ligne sur le site officiel du ministère de l’Intérieur. Le formulaire est accessible dans le menu « Mes démarches », précisément dans l’onglet « Mes téléservices ». Il se situe en bas de page et est intitulé « Formulaire de signalement IGPN ». Il n’est pas anonyme, et pour que le dossier connaisse une suite, il faut obligatoirement renseigner tous les champs relatifs aux références, à l’identité et aux coordonnées du plaignant. Ensuite, le plaignant expose les faits et apporte quelques précisions, comme la présence d’éventuels témoins ou le fait qu’il détienne des preuves vidéo.
Un service de 3 cadres compétents consulte et trie les plaintes chaque matin. Si la plainte formulée par le plaignant est jugée recevable, celui-ci sera contacté directement par l’IGPN pour la suite de la procédure.
Comment porter plainte auprès du Procureur de la République
Le plaignant doit envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception au Procureur de la République. La lettre doit préciser avec exactitude les coordonnées et l’identité du plaignant, le récit détaillé des faits, la date et l’heure du délit, l’identité des policiers ou du service en faute et si possible, les noms et contacts d’éventuels témoins. Une description du préjudice doit aussi être faite, avec preuves à l’appui (certificat médical, photos, enregistrements audio ou vidéo, etc.).
Prenez le soin de conserver une ou plusieurs copies de ces preuves. Elles serviront au cours de la procédure judiciaire ou permettront de relancer le dossier auprès du procureur général.
Demander conseil à un avocat
A moins qu’il s’agisse d’un délit très grave, les plaintes contre la police connaissent rarement une issue heureuse. Il arrive même malheureusement que les policiers accusés portent plainte à leur tour contre le plaignant et que le jugement soit rendu en leur faveur. Il est préférable de prendre un avocat dès le début de la procédure judiciaire contre la police. Evitez par ailleurs toute erreur de langage ou tout propos qui pourrait être mal interprété par les instances judiciaires.
