Animaux maltraités, Que faire ?

Ce que les hommes font subir aux animaux dans le monde est absolument abominable et indigne de ce que nous pensons valoir en tant qu’êtres humains. Les atrocités sont si nombreuses que les associations de protection des animaux ont du mal à gérer l’ampleur de toute cette souffrance animale : l’expérimentation, l’abattage, l’élevage intensif, le dépeçage pour récupérer les fourrures d’animaux … Parlons aussi de l’animal de compagnie que l’on achète parce qu’il est mignon et que l’on laisse sur le bord des routes car on ne veut plus s’en charger. Ce problème a tendance à se banaliser de plus en plus : plusieurs milliers d’animaux sont abandonnés chaque année et de surcroît certains maîtres osent leur infliger toutes sortes de maltraitances : comment les juger humain après ça. Malheureusement, malgré tous les efforts entrepris on ne pourra pas changer le monde, mais il faut se battre pour changer les lois. Il faut apprendre aux futures générations à mieux respecter la vie sous toutes ses formes, les sensibiliser sur l’utilité de nos animaux quel qu’ils soient.

Comment dénoncer la maltraitance sur des animaux domestiques ?

Vous pouvez contacter des organismes tels que : fondation assistance des animaux, fondation Brigitte Bardot, SPA service enquêtes, association Stéphane LAMART, Association SOSAD. Il faudra leur donner le maximum de renseignements sur les faits. Des enquêteurs iront sur place pour se rendre compte par eux-mêmes de l’ampleur de la maltraitance afin de donner une suite à l’affaire.Votre anonymat sera respecté.

Se Signaler aux autorités compétentes et juridiques

Vous pourrez porter plainte :

  • à la gendarmerie ou au commissariat qui doivent enregistrer votre plainte et la transmettre au Procureur de la République. Si vous ne connaissez pas le nom de l’auteur vous pouvez plainte contre X
  • directement au Procureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur des faits en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous faudra bien mentionner les détails de l’infraction : votre état civil, la date, l’heure, le lieu, nom et adresse de l’auteur si vous les connaissez (autrement contre X), noms et adresses des témoins, des photos si vous en avez, éventuellement un certificat du vétérinaire contacté, la description détaillée des faits et l’estimation du préjudice Dans le même temps prenez contact avec une association pour les animaux qui couvre le secteur géographique. Il faudra leur donner le numéro de la plainte. Cette dernière se portera partie civile ce qui évitera que la plainte soit classée sans suite. De plus les moyens en leur possession sont plus importants que pour un simple particulier. Les enquêteurs se déplacent accompagnés de la police et d’un vétérinaire qui vérifiera l’état de souffrance de l ‘animal.

Attention : L’auteur des faits a peut-être agit en état de légitime défense pour se défendre lui ou d’un tiers En cas de non surveillance de votre chien au moment des faits, la justice pourra vous reprocher de l’avoir laissé vagabonder.

Les peines encourues par l’auteur des faits

Les peines peuvent aller de 450 à 1500 euros (3000 euros en cas de récidive) en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’un animal. Les cas de maltraitance ne manquent pas : manque d’eau, de nourriture, d’abri, de soins, d’abandon, de brutalités… Exercer des sévices graves, commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé, en captivité est considéré comme un délit et est donc passible de 2 ans de prison et d’une amende de 30 000 euros. Le tribunal peut aussi interdire au propriétaire la détention d’animaux de façon provisoire ou définitive. En cas de condamnation du propriétaire ou s’il est inconnu, l’animal sera remis à une œuvre de protection d’utilité publique qui s’en occupera et pourra essayer de lui trouver une famille.


Voir aussi comment porter plainte pour vol d'animaux