Qu'est ce que la jurisprudence en droit français ?

La jurisprudence, Késako ?

Le terme de jurisprudence désigne l’ensemble des décisions données par un tribunal concernant un problème juridique et permettant d’en déduire un principe de droit.

Ce sont les hautes juridictions comme la cour suprême, la cour de cassation… qui doivent uniformiser les solutions afin d’éviter les disparités de jugement.

La loi ayant un caractère général, lorsqu’un cas non couvert par la loi ou pas de façon précise se présente, le juge doit parfois s’appuyer sur une décision rendue se rapportant à un fait similaire, en interprétant et en définissant clairement chaque situation.

Par exemple : une personne qui provoque la chute d’une autre doit réparation pour le dommage qu’elle a provoqué. Mais prenons une personne qui, victime d’un malaise cause un dommage à autrui, doit-elle encourir la même peine ?

Lorsqu’un jugement a été dégagé, dans ce genre de problème, puis repris par d’autres juridictions, cette solution fait jurisprudence.
Les solutions jurisprudentielles, à la différences des solutions légales, n’ont pas un caractère absolu. Une jurisprudence même bien établie ne vaut souvent que pour une affaire bien précise.