Il n’est jamais très agréable de se faire insulter dans la rue ou sur internet. Même si vous éprouvez beaucoup de ressenti pour l’auteur des faits, il est difficile de pouvoir porter plainte contre lui et surtout de voir sa plainte aboutir en justice. En règle générale, si l’insulte a été faite à titre privé et sans provocation, elle n’est passible que d’une contravention en vertu des dispositions de l’article R 621-2 du code pénal. Par contre, si elle est publique (c’est-à-dire réalisée devant témoin ou par écrit), elle peut donner lieu à un dépôt de plainte, car il s’agit d’une diffamation, qui est considérée comme un délit. Pour porter plainte pour menaces et insultes lisez la suite
Quand porter plainte pour insulte ?
Deux cas de figure se présentent :
le contexte classique : si l’injure est publique et si des preuves viennent appuyer les faits (témoignages), les forces de l’ordre (la police ou la gendarmerie) enregistreront une main-courante. Muni de ce document, votre avocat déposera alors une plainte pénale au parquet. Dans le cas contraire, votre plainte sera classée sans suite.
Le cas d’un fonctionnaire subissant des insultes dans le cadre de son travail. Il s’agit là d’un outrage à un agent titulaire d’une mission de service public, qui est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende en vertu des dispositions de l’article 433-5 du code pénal. Il convient de savoir que l’État (ou la collectivité territoriale) est tenue de protéger ses agents de ce type d’infraction et que les frais d’avocat sont le plus souvent pris en charge par l’administration. L’exemple le plus courant concerne un inspecteur du permis de conduire, qui se fait insulter par un candidat malheureux à l’examen.
Prouver l’insulte
Votre dossier doit être bien argumenté, si vous souhaitez que votre plainte soit prise en compte avec des témoignages (oraux ou écrits), des courriers (si les injures ont été rédigées par écrit) et, éventuellement, des attestations médicales (si l’injure vous a causé du stress, une dépression nerveuse ou un arrêt de travail).
Où porter plainte pour insulte ?
Pour le début de la procédure de dépôt de plainte, vous devez vous adresser à un commissariat de police ou à une brigade de gendarmerie. Vous avez également la possibilité de rédiger un courrier à l’attention de Monsieur le Procureur de la République. Il n’y a pas de formule-type. Une fois la main-courante établie, l’assistance d’un avocat est obligatoire et ce professionnel du droit déposera une plainte pénale au parquet.
Associations
Pour obtenir de l’aide, certaines associations de victimes vous proposent gratuitement leurs services et elles disposent souvent de spécialistes à votre écoute (psychologue, avocat, …). Si l’injure, que vous avez subie, présente une connotation raciste ou sexiste, il existe des organismes spécialisés (LICRA, Sos-Homophobie,...).
Erreurs à ne pas commettre et finalité de la procédure
Si vous ne produisez aucune preuve, ni témoignage de l’insulte subie, l’officier de police judiciaire classera sans suite votre plainte. Dans certains cas, il refusera même de rédiger une main-courante. Le résultat est identique si vous êtes peu précis concernant l’identité de l’auteur des actes. Dans ce contexte, une plainte contre X n’a pratiquement aucune chance d’aboutir.
L’utilité de porter plainte permet de faire condamner la personne qui vous a offensée devant le tribunal correctionnel. Vous aurez ainsi la certitude que la justice a été remplie et que l’auteur des faits a été puni, même si souvent les dommages et intérêts sont des plus symboliques (un euro).
