Déposer plainte pour harcèlement moral et psychologique

En cette période de crise économique, la vie professionnelle n’est pas toujours des plus agréables. Des tensions et des mouvements d’humeur sont souvent perceptibles au sein d’un service et cela augmente le stress général. Si vous estimez être victime de harcèlement moral, conformément aux dispositions des articles L 1152-1 à L 1152-4 du code du travail, il est important de déposer une plainte contre l’auteur des faits, afin qu’il cesse son attitude méprisante et qu’il soit sanctionné.

Harcèlement: Médiation + Prud’hommes

Avant d’entamer une procédure pénale, il est parfois possible de faire appel à la médiation. Certains services des ressources humaines, dans le secteur public comme dans le secteur privé, nomme un médiateur afin de tenter de mettre d’accord les deux salariés concernés. Les représentants du personnel peuvent également vous aider afin de faire cesser ces agissements. Sinon, il convient de porter plainte auprès d’un commissariat de police (ou d’un peloton de gendarmerie) et, parallèlement à cette démarche, d’engager une action en justice devant le conseil des prud’hommes. Il n’est pas obligatoire de s’assurer de l’assistance d’un avocat.

Les cas de harcèlement moral les plus fréquents sont :

Quelles sont les preuves à produire lors du dépôt de plainte ?

Il est primordial de rassembler le plus grand nombre :

Où porter plainte pour harcelement ?

Comme cela a été rappelé précédemment, certaines procédures de médiation (ou de saisine d’un représentant du personnel), dans le secteur public comme privé, peuvent éviter d’aller en justice. Si ces démarches n’aboutissent pas, il convient de déposer une plainte pénale auprès des forces de l’ordre (la police ou la gendarmerie), puis de saisir le conseil des prud’hommes. Le ministère d’avocat est facultatif devant ce tribunal.

Les commissariats de police (et les groupements de gendarmerie) tiennent à la disposition des victimes une liste d’associations habilitées, qui les soutiendront et les aideront dans leurs démarches. N’hésitez pas à les solliciter, car elles sont généralement de bon conseil concernant les cas de harcèlement moral.

Erreurs à ne pas commettre lors d’un dépôt de plainte

Deux erreurs sont couramment commises, à savoir :