Cette action permet de poursuivre en justice l’auteur de propos portant atteinte à l’honneur d’une personne ou à sa morale. Dans d’autres pays, on parle de calomnie ou de libelle diffamatoire. En France, l’article R 624-3 du code pénal sanctionne les cas de diffamation, c’est-à-dire de paroles ou d’écrits imaginaires et dévalorisants pour un particulier en raison de sa race, de ses origines, de son orientation sexuelle, etc … Ce délit doit bien évidemment être prouvé. Faute de quoi, les forces de l’ordre ne donneront pas suite à votre plainte.
L’auteur du Propos diffamatoire
Deux cas de figure se présentent :
- soit il s’agit d’une personne dénommée (dont on connaît l’état-civil). Dans ce cas, il faudra le préciser lors du dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie) ou auprès du procureur de la république. Il conviendra d’insister sur l’atteinte à son image (propos dévalorisants), qui a provoqué un préjudice moral important (stress, dépression, angoisses). Une fois la plainte enregistrée, il conviendra de prendre un avocat, qui déclenchera la procédure pénale (dépôt de l’assignation, …).
- soit il s’agit d’une personne anonyme : dans ce cas la procédure est la même, mais il conviendra de donner des éléments et des indications aux enquêteurs afin qu’il retrouve l’auteur de la discrimination.
Quelles preuves réunir ?
Il conviendra de rassembler des témoignages de personnes ayant entendues les propos discriminants. Elles devront rédiger un courrier et joindre une photocopie de leur carte d’identité. La charge de la preuve étant libre dans ce type de contentieux, vous pouvez également fournir des écrits ou des enregistrements sonores. Ensuite, il conviendra de prouver qu’il s’agit de contre-vérités.
Où déposer plainte pour diffamation ?
Vous devrez vous rendre à la gendarmerie de votre domicile (si vous habitez en campagne) ou au commissariat de police (si vous êtes un citadin). Les forces de l’ordre enregistreront alors une main-courante. N’oubliez pas de mentionner l’ensemble des détails de la diffamation subie et de fournir une copie de toutes vos preuves. Une fois la plainte enregistrée, vous vous tournerez vers un avocat, dont l’assistance est obligatoire dans la procédure pénale.
Vers quelle autorité se tourner pour obtenir de l’aide ?
Si la diffamation tourne au harcèlement (par exemple, si l’auteur des propos mensongers s’adresse à votre famille, à votre conjoint ou à votre employeur), il est important de saisir les forces de l’ordre, qui pourront éventuellement convoquer le mis en cause et l’inviter à modérer ses propos. Des associations de victimes fournissent également des aides et des conseils.
