A savoir : C’est en juin 1936, grâce aux accords de Matignon signés entre le Président Léon Blum (Front populaire), la CGT et la Confédération générale du Patronat français que les congés payés ont fait leur apparition en France. Une nouvelle ère commence où les français découvrent la joie des vacances et bénéficient d’une amélioration de leur qualité de vie. Mais ce ne sera qu’après la Seconde Guerre Mondiale que l’on assistera à un tourisme de masse.
Calcul des congés payés
Tout salarié a droit chaque année à des congés payés calculés de la même façon, qu’il soit employé en CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel. Vous avez droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé soit 30 jours ouvrables (5 semaines). Tous les jours de la semaine sont considérés comme jours ouvrables, sauf les dimanches et jours fériés chômés.
En l’absence de conditions spéciales c’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congé. Cette période s’étend du 1er mai au 31 octobre et les salariés doivent pouvoir en prendre connaissance par affichage, au moins deux mois avant la date de début des congés. Sauf cas exceptionnel, les congés acquis lors de l’année précédente doivent être pris avant le 30 avril de l’année en cours.
Prise des congés payés
Normalement la durée du congé pris en une seule fois ne peut dépasser 24 jours et vous devez au moins prendre deux semaines d’affilée pendant la période fixée pour ces congés. La cinquième semaine doit être prise séparément. Des dérogations particulières peuvent être accordées pour des employés travaillant loin de leur pays de résidence. Le congé principal, peut à la demande de l’employeur être fractionné, avec l’accord du salarié.
En cas de prise d’une fraction du congé principal de 3 à 5 jours hors période de référence (1er mai – 31 octobre), vous bénéficierez d’un jour supplémentaire, si vous prenez une fraction d’au moins 6 jours, vous pourrez bénéficier de 2 jours supplémentaires.
Indemnisation des congés payés
L’indemnité de congés payés doit vous être versée à la même date que votre salaire habituel.
Deux façons pour les calculer :- méthode de calcul du 1/10ème : consiste à diviser par 10 la rémunération brute perçue par le salarié du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours( les frais professionnels ne sont pas pris en compte). Le chiffre ainsi obtenu correspond à l’indemnisation de vos cinq semaines de congés.
- Méthode du salaire fictif : Votre indemnité de congés payés doit être égale à ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé pendant votre période de congés. Si ce n’est pas le cas l’indemnité devra être calculée en fonction du salaire que vous aurez perçu le mois précédent et en tenant compte des heures que vous auriez effectuées.
- L’employeur doit appliquer la méthode la plus favorable pour chaque employé.
- Lorsque vous prenez quatre semaines de congés payés, les jours restants sur le mois devront vous être payés en plus de vos jours de congés et apparaître sur votre fiche de paye bien distinctement.
Maladie
Pendant ses congés : le salarié doit reprendre son travail à la date prévue si son arrêt de travail a pris fin. Le salarié touche dans ce cas-là ses indemnités de congés payés et les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Par contre, il n’aura pas droit aux indemnités compensatrices payées par l’employeur en cas de maladie.
Au moment du départ en congé : l’employé peut demander le report de ses congés lorsque l’arrêt de travail se termine avant que la période des congés payés ait pris fin. Si l’arrêt de travail dépasse la période des congés, l’employé a quand même le droit de les reporter que ce soit suite à un accident, une maladie, ou à une maladie professionnelle.
Jours fériés et ponts pendant les congés annuels
- Jours fériés : lorsque le jour férié n’est pas travaillé dans l’entreprise, il ne sera pas décompté de vos congés : vous pourrez prendre une journée supplémentaire ou la garder pour en bénéficier à un autre moment (sauf si le jour férié tombe un dimanche)
- Ponts : si une journée de pont est accordée par votre employeur avant ou après un jour férié, ce jour sera décompté de vos congés.
