Plainte contre un médecin, un hôpital


Les médecins, tout commes les garagistes, et à notre grand regret ne sont pas infaillibles et il se peut qu’un jour vous soyez amener à porter plainte pour erreur médicale contre de votre médecin traitant, contre un service, contre un hopital publique, contre une clinique privée… les acteurs de la santé publique personnes ou organisations ne manquent pas.

Prouver l’erreur médicale

Autant se le dire, prouver la faute n’est pas simple et le corps médical, lorsqu’il est mis en cause, a plutôt tendance rester sur ses positions et l’absence de communication est pratique courante.

Exemples de motifs de plainte :

  • Diagnostic médicale erroné
  • Absences d’examens médicaux importants
  • Contamination par un germe (cas assez fréquent à l’hôpital)
  • Non assistance à personne en danger
  • Erreur de prescription qui engendrerai un préjudice

L’accident sans faute médicale : une indemnisation est possible

Cas fréquent, le domaine médical par la nature même de son domaine d’application l’évaluation des Risques par rapport aux Bénéfices (fondement qui valide ou non un traitement, une opération etc.) engendre forcement un risque d’accident auquel on ne peut rien repprocher au médecin.

Si le préjudice est daté et que vous avez engagé des poursuite judiciaires posterieures au 5 septembre 2001 vous pouvez peut être bénéficier d’une indemnisation pubique de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

Bon à savoir : Qui n’est jamais tombé sur un interlocteur qui faisait de la rétention d’information ? sachez que tous les médecins et hopitaux sont assujettis à une obligation de réponse sous 15 jours maximum.
N’oubliez pas : La lettre en recommandée accusée réception est de rigueur et conservez précieusement tous vos échanges écrits.

Où porter plainte pour erreur médicale ?

Comme pour toutes les plaintes il faudra vous rendre de préférence en commissariat. D’autre part, il faut s’avoir bien s’entouré, en vous attaquant au domaine médical vous allez vous frotter contre du lourd : un avocat un vivement conseillé voire indispensable même en amont. Il ne faut rien laisser au hasard, les avocats sont là pour ça.


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