Déposer une plainte pour diffamation


Cette action permet de poursuivre en justice l’auteur de propos portant atteinte à l’honneur d’une personne ou à sa morale. Dans d’autres pays, on parle de calomnie ou de libelle diffamatoire. En France, l’article R 624-3 du code pénal sanctionne les cas de diffamation, c’est-à-dire de paroles ou d’écrits imaginaires et dévalorisants pour un particulier en raison de sa race, de ses origines, de son orientation sexuelle, etc … Ce délit doit bien évidemment être prouvé. Faute de quoi, les forces de l’ordre ne donneront pas suite à votre plainte.

L’auteur du Propos diffamatoire

Deux cas de figure se présentent :

  • soit il s’agit d’une personne dénommée (dont on connaît l’état-civil). Dans ce cas, il faudra le préciser lors du dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie) ou auprès du procureur de la république. Il conviendra d’insister sur l’atteinte à son image (propos dévalorisants), qui a provoqué un préjudice moral important (stress, dépression, angoisses). Une fois la plainte enregistrée, il conviendra de prendre un avocat, qui déclenchera la procédure pénale (dépôt de l’assignation, …).
  • soit il s’agit d’une personne anonyme : dans ce cas la procédure est la même, mais il conviendra de donner des éléments et des indications aux enquêteurs afin qu’il retrouve l’auteur de la discrimination.

Quelles preuves réunir ?

Il conviendra de rassembler des témoignages de personnes ayant entendues les propos discriminants. Elles devront rédiger un courrier et joindre une photocopie de leur carte d’identité. La charge de la preuve étant libre dans ce type de contentieux, vous pouvez également fournir des écrits ou des enregistrements sonores. Ensuite, il conviendra de prouver qu’il s’agit de contre-vérités.

Où déposer plainte pour diffamation ?

Vous devrez vous rendre à la gendarmerie de votre domicile (si vous habitez en campagne) ou au commissariat de police (si vous êtes un citadin). Les forces de l’ordre enregistreront alors une main-courante. N’oubliez pas de mentionner l’ensemble des détails de la diffamation subie et de fournir une copie de toutes vos preuves. Une fois la plainte enregistrée, vous vous tournerez vers un avocat, dont l’assistance est obligatoire dans la procédure pénale.

Vers quelle autorité se tourner pour obtenir de l’aide ?

Si la diffamation tourne au harcèlement (par exemple, si l’auteur des propos mensongers s’adresse à votre famille, à votre conjoint ou à votre employeur), il est important de saisir les forces de l’ordre, qui pourront éventuellement convoquer le mis en cause et l’inviter à modérer ses propos. Des associations de victimes fournissent également des aides et des conseils.

Conseils :

Il est primordial de ne pas se contenter de la main-courante des gendarmes (ou des policiers). Les services du Parquet étant débordés, celle-ci sera classée sans suite dans 95 % des cas. Il est primordial de s’assurer des services d’un avocat, qui s’occupera de la procédure pénale et sera présent à l’audience du tribunal. La deuxième erreur à ne pas commettre est la mauvaise identification de l’auteur de la diffamation. Si les enquêteurs n’arrivent pas à le retrouver, votre plainte sera classée sans suite.

 

Pourquoi porter plainte pour diffamation ?

Il y aura une action en justice devant le tribunal d’instance (même si le mis-en-cause ne se présente pas à l’audience). Généralement, si la personne est reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés, une peine d’amende sera prononcée par le tribunal. De plus, si vous prouvez votre préjudice moral (en arguant par exemple que cela vous a causé du stress, des angoisses ou que cela vous a occasionné une dépression nerveuse), des dommages-et-intérêts pourront vous être accordés. Ceux-ci sont censés compenser le préjudice moral que vous avez subi.


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