Déposer plainte pour harcèlement moral et psychologique


En cette période de crise économique, la vie professionnelle n’est pas toujours des plus agréables. Des tensions et des mouvements d’humeur sont souvent perceptibles au sein d’un service et cela augmente le stress général. Si vous estimez être victime de harcèlement moral, conformément aux dispositions des articles L 1152-1 à L 1152-4 du code du travail, il est important de déposer une plainte contre l’auteur des faits, afin qu’il cesse son attitude méprisante et qu’il soit sanctionné.

Harcèlement: Médiation + Prud’hommes

Avant d’entamer une procédure pénale, il est parfois possible de faire appel à la médiation. Certains services des ressources humaines, dans le secteur public comme dans le secteur privé, nomme un médiateur afin de tenter de mettre d’accord les deux salariés concernés. Les représentants du personnel peuvent également vous aider afin de faire cesser ces agissements. Sinon, il convient de porter plainte auprès d’un commissariat de police (ou d’un peloton de gendarmerie) et, parallèlement à cette démarche, d’engager une action en justice devant le conseil des prud’hommes. Il n’est pas obligatoire de s’assurer de l’assistance d’un avocat.

Les cas de harcèlement moral les plus fréquents sont :

  • les menaces (ou l’absence de communication),
  • une surcharge de travail inopinée (ou son contraire, que l’on appelle « la mise au placard »),
  • des conditions de travail dévalorisantes,
  • des insultes, des humiliations ou des remarques désobligeantes répétées.

Quelles sont les preuves à produire lors du dépôt de plainte ?

Il est primordial de rassembler le plus grand nombre :

  • de témoignages (ou d’attestations sur l’honneur) de collègues ou de proches,
  • d’écrits (si le harcèlement a été fait par courrier),
  • d’attestations médicales (en cas de stress, de dépression nerveuse, voire de tentative de suicide).

Où porter plainte pour harcelement ?

Comme cela a été rappelé précédemment, certaines procédures de médiation (ou de saisine d’un représentant du personnel), dans le secteur public comme privé, peuvent éviter d’aller en justice. Si ces démarches n’aboutissent pas, il convient de déposer une plainte pénale auprès des forces de l’ordre (la police ou la gendarmerie), puis de saisir le conseil des prud’hommes. Le ministère d’avocat est facultatif devant ce tribunal.

Les commissariats de police (et les groupements de gendarmerie) tiennent à la disposition des victimes une liste d’associations habilitées, qui les soutiendront et les aideront dans leurs démarches. N’hésitez pas à les solliciter, car elles sont généralement de bon conseil concernant les cas de harcèlement moral.

Erreurs à ne pas commettre lors d’un dépôt de plainte

Deux erreurs sont couramment commises, à savoir :

  • ne posséder aucun témoignage pour attester du harcèlement moral. Souvent certaines situations sont délicates à gérer et vos collègues hésitent à témoigner en votre faveur, de peur des représailles et des menaces de licenciement). Si vous ne possédez aucune preuve pour accréditer votre version, la plainte est souvent classée sans suite.
  • ne pas prendre d’avocat devant le conseil des prud’hommes. Même si les honoraires demandés sont souvent importants, ce spécialiste du droit vous aidera à constituer un dossier inattaquable devant le tribunal, avec des moyens juridiques, un solide argumentaire et des cas de jurisprudence transposables à votre affaire.

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