L’abus faiblesse consiste à profiter de la fragilité d’une personne bien souvent âgée, mineure ou en état de vulnérabilité pour obtenir un bien, de l’argent, des valeurs,.. en utilisant un moyen déloyal. Dans notre société où malheureusement chacun se retrouve de plus en plus isolé la vulnérabilité affective attise l’avidité et les auteurs de ce genre de délit sont à l’affût de victimes potentielles. L’abus de faiblesse peut avoir lieu aussi bien dans le milieu familial, dans une transaction commerciale, dans les relations avec une aide-ménagère peu scrupuleuse...
Quelles preuves fournir ?
Il va falloir démontrer que la victime était bien en état de faiblesse et ne se trouvait pas en mesure de faire face à la manipulation d’une autre personne. Pour cela il sera nécessaire d’avoir des témoignages, un rapport d’expertise médicale, le jugement mentionnant que la victime est sous tutelle… Tout document pouvant servir à attester la vulnérabilité de la personne est important. Il faudra aussi prouver que la personne responsable de l’abus connaissait la fragilité de la victime et que cela a représenté pour elle un dommage grave : perte d’argent, d’un bijou, d’objets de valeur...
Règlement à l’amiable
Avant de se lancer plus avant, mieux vaut d’abord tenter un arrangement à l’amiable : faire annuler le contrat signé, obtenir réparation du préjudice, contacter la Direction départementale de la consommation, concurrence et répression des fraudes. Si la démarche ne donne rien la victime devra se tourner vers la justice.
Où porter plainte pour abus de faiblesse
Plusieurs options sont possibles :
- au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de résidence le (le délai risque d être assez long pour démarrer une enquête)
- > Directement au Procureur de la République en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous n’avez pas de nouvelles dans les trois mois suivants, le mieux est de se porter partie civile. Dès ce moment-là, la justice aura l’obligation de mener une enquête et de prendre connaissance du dossier.
- Le tribunal civil compétent qui en fonction de la somme détournée pourra procéder à l’annulation de la vente, au remboursement du montant du préjudice.
L’abus de faiblesse est sévèrement puni par la loi et la personne qui a commis l’infraction risque de lourdes peines.
La saisine du tribunal est gratuite cependant certains frais seront à payer : honoraires d’expert, prise éventuelle d’un avocat… A savoir : si vos revenus sont faibles, pensez à vous renseigner car vous pourrez peut-être avoir droit à l’aide juridictionnelle. Quelques conseils pour éviter ces abus : si vous êtes de la famille, prenez des nouvelles de la personne, vérifiez ses comptes régulièrement et si vous vous rendez compte que l’employée qui s’occupe de votre parent est trop envahissante n’hésitez pas à en changer. Bien expliquer à la personne de ne pas ouvrir sa porte aux démarcheurs, en cas de souscription de contrat bien lui dire de ne rien signer sur le moment, ne pas donner d’argent tout de suite, ne pas donner de chèque antidaté : 7 jours de rétractation) vérifier les coordonnées du vendeur.
